Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : SANS0520224D

Par décret en date du 27 janvier 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Jean-Louis Rey en tant que titulaire, en remplacement de M. Pierre Ricordeau ;

Mme Marianne Kermoal en tant que suppléante, en remplacement de M. Jean-Louis Rey.